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Quel régime fiscal choisir pour son entreprise ?

Lorsqu’une personne souhaite créer une structure, elle doit opérer certaines décisions. Il faut certainement se demander le statut juridique, le régime social et le régime fiscal pour lequel il faut opter. Cet article éclaire un peu plus sur la sélection du mode d’imposition. Comment choisir le régime fiscal le plus adéquat ? Le choix du régime

La fiscalité applicable pour les comptes d’épargne

Le droit fiscal présente certaines particularités en ce qui concerne les comptes d’épargne. Afin de savoir le revenu que vous génère un produit d’épargne, il faut en connaitre la fiscalité. En effet, certains produits restent exonérés d’impôts et de prélèvement alors que d’autres sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux. Les produits d’épargne exonérés Le rendement

L’optimisation fiscale : un moyen pour réduire sa charge fiscale

Lorsque l’on possède une société, l’on souhaite naturellement payer moins d’impôts. Certes, il n’existe pas une solution miracle pour ce faire, mais le dirigeant d’entreprise peut compter sur certains leviers afin de diminuer son imposition. Quel est le fonctionnement de l’optimisation fiscale ? Il existe des professionnels à votre disposition afin de vous aider à réduire

SAS ou SARL, qui est le plus avantageux ?

Une société commerciale se fait généralement sous la forme d’une SARL ou d’une SAS. Le choix entre ces deux formes juridiques ne semble pas banal. Comment savoir pour quel type de structure opter ? SARL ou SAS : quelles activités et quel statut social pour le conjoint ? En matière de fiscalité, les deux se révèlent adaptées

Contrôle fiscal en entreprise : comment cela se passe ?

Quand un contrôle fiscal doit avoir lieu, cela inquiète généralement le chef d’entreprise. Pourtant, un contrôle fiscal ne se révèle pas forcément une menace pour la société surtout lorsqu’elle paie ses impôts. Comment se déroule cet examen dans une structure ? Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ? Il désigne l’action que les agents du Trésor Public ont mise

Comment calculer son revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est demandé pendant les démarches administratives qui donnent droit à des aides sociales ou à des exonérations d’impôts locaux. Le calcul du revenu fiscal de référence peut paraître complexe. Dans les lignes suivantes, il vous est expliqué la façon dont s’effectue la détermination de cette valeur. Qu’est-ce que le revenu

Quelle fiscalité pour les auto-entrepreneurs ?

Le statut d’auto-entrepreneur semble impliquer des charges sociales et des obligations fiscales faibles. La fiscalité ne devrait pas constituer un frein pour un auto-entrepreneur, car ce régime paraît simple et pratique. Ce système se révèle-t-il réellement avantageux ? Quel régime fiscal pour un auto-entrepreneur ? Dans le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, il y a une imposition de

La fiscalité applicable aux associations

Une association par nature est un organisme à but non lucratif. Alors, dès qu’elle met en place des activités lucratives, cela peut impliquer des conséquences fiscales non anodines. Dans quels cas, une association devient-elle soumise au paiement de l’impôt ? Comment déterminer si une association est assujettie aux impôts ? Lorsqu’une association mène des actions génératrices de

Qu’est-ce que le droit fiscal ?

Toute activité, qu’elle relève de la compétence d’une entreprise ou d’un particulier, est soumise au prélèvement d’impôt obligatoire effectué par la puissance publique par voie d’autorité. Il est destiné aux services d’utilité générale. Le prélèvement de l’impôt est régi par un ensemble de règles communément appelé le droit fiscal. Par définition, il représente la branche

Comment devenir avocat en droit fiscal ?

Vous êtes passionné de droit fiscal et vous pensez à embrasser la carrière d’avocat fiscaliste ? Il est important d’être informé sur les missions et responsabilités afférentes au métier. Le cursus universitaire pour un avocat en droit fiscal La durée d’étude est généralement de 6 ou 8 années. Une fois le bac obtenu, la licence


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